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Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site bonclic.net (ci-après « le Site ») est édité par :

bonclic.com , Association loi 1901

Adresse : 71, rue de l'observatoire 88100 sainte-marguerite

Directeur de la publication : L'association est représentée légalement par son président .

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias (Genève)

Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Site web : https://www.infomaniak.com

3. Nature du site et limitation de responsabilité

Le Site est une plateforme de partage de liens permettant aux utilisateurs de publier et partager des adresses URL vers des contenus présents sur d’autres sites internet.

L’éditeur agit exclusivement en qualité d’hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée.

En conséquence :

• Il n’exerce aucun contrôle a priori sur les liens publiés par les utilisateurs ;

• Il ne peut être tenu responsable des contenus vers lesquels les liens renvoient, ni des pratiques des sites tiers ;

• Il s’engage à retirer promptement tout contenu illicite dès qu’il en aura effectivement connaissance, conformément à la procédure de signalement prévue à l’article 6-I-5° de la LCEN.

Les utilisateurs restent seuls responsables des liens qu’ils publient et s’engagent à ne pas diffuser de contenus :

– contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ;

– portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

– constituant une contrefaçon, une diffamation, une injure, etc.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (graphismes, interface, textes rédactionnels, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Les contenus publiés par les utilisateurs (liens et éventuels commentaires) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur le Site, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite, transférable, pour la durée légale de protection, aux fins d’exploitation technique du service (stockage, affichage, classement, etc.).

5. Données personnelles – RGPD

Les informations relatives au traitement des données personnelles (collecte, finalités, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

6. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6-I-7° de la LCEN, vous pouvez signaler tout contenu manifestement illicite à l’adresse :

via le formulaire dédié sur le Site ( page de contact)

Votre signalement doit contenir :

– la date du signalement ;

– l’URL précise du contenu litigieux ;

– une description motivée des motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (lien vers le texte de loi violé si possible) ;

– vos coordonnées (nom, prénom, email).

7. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [ville la plus proche de ton domicile / siège social], sauf règles impératives de protection du consommateur applicables.